Question de nationalité

Cette semaine le Conseil national (la chambre basse du parlement) discutait des conditions nécessaires à l’obtention de la nationalité suisse. La tendance est de durcir un peu les conditions, cela doit encore passer aux Conseil des États (la chambre haute). À l’heure actuelle les conditions sont globalement les suivantes :

  • 12 ans de résidence ;
  • intégration ;
  • être accoutumé aux usages ;
  • respect de l’ordre juridique ;
  • absence de menace pour la sûreté intérieure ou extérieure.

Je dis bien globalement parce que comme toute question relative à la Suisse ; ça dépend du canton. Ici ça dépend même des communes. Vous pouvez voir ces subtilités en détail ici.

Pourquoi évoquer ça ? Parce qu’en fait, je me pose la question. J’ai été ouvrir mon Petit Larousse illustré, selon lui la nationalité est :

Appartenance juridique d’une personne à la population d’un Etat.

Votre encyclopédie favorite nous dit à peu près la même chose.

Je possède un permis d’établissement, celui-ci me permet de vivre en Suisse. J’y vis depuis six ans, j’y travaille, j’y paye des impôts. Sans être juriste, de fait d’avoir un permis d’établissement, il me semble avoir une  appartenance à la population de l’Etat. Je n’ai pas plus de difficultés qu’un vrai suisse à mener ma vie dans ce pays. Je suis plutôt bien intégré : j’ai mon club de hockey favori, je trolle mes amis vaudois sur le bailli bernois, je sais faire de la fondue (la vraie hein, la moitié-moitié), je rédige des articles sur Wikipédia sur la Suisse, etc.

Mais alors pourquoi aller plus loin ? J’ai déjà un passeport Schengen qui me permet de voyager à peu près partout dans le monde sans emmerdes. En fait, ce qu’il me manque c’est de pouvoir voter sur les questions qui me concernent.

Vous me direz peut-être que le droit de vote est ouvert aux étrangers ? Certes, mais là encore c’est un sacré bordel. Le droit de vote n’est pas ouvert de la même façon à tous les étrangers, en fait ça dépend du canton. De surcroit, depuis mon arrivée en Suisse je suis à mon second canton, un troisième se profile à l’horizon. Il est donc hautement probable que j’arrive aux conditions suffisantes pour demander la nationalité suisse avant d’obtenir le droit de vote des étrangers.

Pourquoi vouloir voter en Suisse ?

À l’automne 2011 se déroulaient les élections fédérales ; renouvellement des deux chambres. Au printemps suivant, il y a eu les élections au Conseil d’Etat (exécutif de mon canton) et les élections françaises (présidentielles et législatives). Au cours de cette période, je me suis senti dans une situation paradoxale : avoir le droit de vote pour des élections mais me sentir peu concerné par celles-ci, me sentir très concerné par des élections sans y avoir le droit de vote.

J’ai rempli mes devoirs électoraux français consciencieusement ; j’ai lu les programmes, je me suis déplacé à des manifestations publiques pour rencontrer les candidats de ma circonscription. J’ai voté ; sans pour autant me sentir très impacté par les résultats.

En revanche, du fait d’habiter en Suisse, d’y travailler et d’y payer des impôts comme tout le monde, j’estime être autant concerné par les décisions politiques qu’un vrai suisse dans une situation professionnelle et personnelle équivalente à la mienne.

Proximité avec les acteurs de la politique

J’ai aussi le sentiment d’avoir une toute autre proximité avec les acteurs politiques en Suisse qu’en France. Et ça joue beaucoup de voir que les élus ne se croient pas dans un star-system. Mais je pense que ce sentiment est en partie du à une coïncidence d’évènements.

J’ai quitté la France un peu au moment où ce qu’on appelle les médias sociaux ont émergé. L’arrivée de Twitter a fait que l’on peut avoir réellement des interactions avec une partie de la classe politique. On peut leur poser des questions, et obtenir des réponses publiques. Les médias sociaux ont sûrement changé la donne, mais je pense qu’il n’y a pas que cela non plus. En Suisse, il est courant de croiser les politiques dans leurs vies de tous les jours. En France, je croise un ministre ; je suis en voiture dans les embouteillages, il est 300 mètres au dessus de moi dans un hélicoptère avec 3 gardes du corps. En Suisse, je prends le train de Lausanne à Berne et croise un conseiller fédéral dans la gare, sans une armée de sbires autour.

Perte de nationalité ?

L’autre jour j’avais un peu cette conversation en 140 caractères avec Nadine. Elle a fini par me demander si je devais choisir entre l’une ou l’autre des nationalités. La réponse est a priori non. La Suisse comme la France acceptent le principe de double nationalité. Néanmoins la question est intéressante. J’y ai réfléchi et j’ai tenté d’y répondre.

Mes origines bretonnes et mon attachement à la Bretagne m’ont souvent fait cracher sur la France, parfois à l’excès (pas toujours, donc). Je me rends compte avoir un détachement énorme vis-à-vis des journalistes sportifs quand ceux-ci présentent une nouvelle victoire d’un sportif français comme un mètre de plus sur la hampe de l’étendard national. Remarque tout aussi vraie pour la Suisse. Bref, pour moi la France c’est le pays dans lequel j’ai grandi, sans que je puisse avoir un attachement sanguin à celui-ci.

Il me semble donc que perdre l’usage du passeport français ne me dérangerait par outre mesure. Ça ne m’empêcherait pas de me promener en France et d’aller en Bretagne.

Résumé

Oui, il faut faire une synthèse de toute cette réflexion. Je pense effectivement résumer la nationalité au droit de vote. Certains peuvent trouver cela réducteur. Mais en fait si je désire voter dans un pays c’est aussi sûrement parce que je me sens concerné par les questions posées et que j’ai acquis la culture et la connaissance nécessaires à la compréhension des enjeux. Enfin, c’est comme ça que je le vois.

Les discussions actuelles au parlement tendent à changer quelque peu les conditions d’obtention du passeport suisse. On se dirige non plus vers une durée de 10 ans de résidence et un permis d’établissement de type C (que j’ai). Peut-être qu’on reparlera de tout ça dans 4 ans.

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4 réflexions sur “Question de nationalité

  1. Tu penses au droit de vote parce que c’est ce dont tu as l’usage en ce moment, mais il y d’autres composantes : éligibilité, questions militaires, questions diplomatiques, etc. En somme, à quel pays tu offrirais le plus volontier tes services.

  2. @Martin Grandjean: il n’est pas obligatoire : entre les objecteurs de conscience et le service civil, il est facile de ne jamais avoir à en toucher un ; de plus, Ludo est probablement trop vieux pour qu’on le soumette à autre chose qu’à un impôt militaire, et même pour les « citoyens-miliciens », le fusil est de moins en moins gardé au domicile (les cartouches ne le sont déjà plus).

    J’associe plus le service militaire suisse à des ampoules aux pieds, des pertes de poids, un ou deux morts par an, des nuits froides dans le sac de couchage de compétition, et l’ennui habituel à toute organisation fondée sur le principe qu’il faut se dépêcher très vite et ensuite attendre (ceci dit, très bonne arme, le SiG 550 – malgré sa munition idiosyncratique, un peu comme le FAMAS-F1).

  3. Tout la discussion repose quand même essentiellement sur la paix entre les deux pays, la liberté de circulation des personnes garantie par le marché commun et les bilatérales et le fait que même avant ça passer de la Suisse à la France ou inversement pour une visite était quand même plus facile que venir du Congo ou de Russie.

    Sans ça, la nationalité a bien d’autres conséquences que le droit de vote et si ça se casse la figure, être Suisse ou rester Français augmente un peu tes chances de pouvoir rester en Suisse ou retourner en France (suivant les scénarios et ce que tu souhaites). Ne pas avoir une nationalité donnée peut même t’éviter d’être déporté, interné ou d’avoir à faire la guerre (sans garantie absolue bien sûr).

    PS : “parfois à l’excès”, ça veut dire que tu n’as pas toujours craché copieusement ou que c’était largement justifié ? 😉

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