Liberté de panorama transfrontalière

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur permettant au photographe de publier de la manière qu’il le souhaite une photographie (reproduction en deux dimensions) d’une œuvre architecturale à partir du moment où celle-ci se trouve dans l’espace public. Cette liberté existe en Suisse, mais pas en France.

Sur les projets Wikipédia, le droit affecté à la reproduction d’une œuvre est celui du pays dans lequel se trouve l’œuvre. On affecte donc le droit français à toutes reproductions photographiques de le Tour Eiffel, le droit suisse pour le jet d’eau de Genève, etc. Quel que soit les pays de publication.

Dimanche dernier je me promenais dans le Jura, à la frontière des deux pays cités plus haut. La Cure est un petit village situé sur cette frontière. Ce village, assez banal au demeurant, a donc la particularité d’être traversé par la frontière.

Plaque indiquant la frontière.
Plaque indiquant la frontière.

Dimanche, je me suis arrêté pour faire des photos sur la thématique liberté de panorama. Dans ce village j’ai trouvé un maison traversée elle-même par la frontière.

La maison en question, la buvette à gauche est en France. Le reste est en Suisse.
La maison en question, la buvette à gauche est en France. Le reste est en Suisse.

Que dois-je faire pour publier cette photo ? Appliquer le droit français ? Appliquer le droit suisse ? Appliquer le droit du pays depuis lequel j’ai pris la photo ?J’ai fini par couper la poire en deux, en fait. J’ai appliqué le droit national pour chaque partie du bâtiment en question.

Voilà une version de ma photo respectant correctement le droit d'auteur.
Voilà une version de ma photo respectant correctement le droit d'auteur.

Démonstration ridicule, certes, mais bon j’avais envie de la faire.

Advertisements

11 réflexions sur “Liberté de panorama transfrontalière

  1. Encore faudrait-il, comme certains le rappellent souvent, que ladite buvette donne prise au droit d’auteur. Plus sérieusement, il faut plaider ici la représentation des chaises au premier plan, la buvette se trouvant malencontreusement derrière… 😉

    1. Je suis bien d’accord. On peut tout-à-fait arguer que le bâtiment n’a aucune originalité et donc aucune prise au droit d’auteur. Dans le présent billet, le bâtiment évoque plutôt une situation absurde.

    1. Je doute très franchement que la nationalité du propriétaire des lieux ait quelconque importance dans le débat. Le propriétaire d’un bien n’a en général aucun droit d’auteur sur le bien qu’il possède, à moins d’en être lui-même le créateur.

  2. Donc si j’ai bien tout compris, soit la construction derrière cette maison (à gauche sur la photo) est en Suisse (et donc la frontière a une forme vraiment biscornue), soit tu as commis l’irréparable en ne masquant pas de fait l’entièreté du tiers gauche de la photo originale comme tu aurais dû le faire.
    Vilain Ludo !

  3. Alors qu’en droit des assurances sociales, c’est nettement plus simple: tu bosses à temps partiel en Suisse tout en gardant un 10% au chômage en France (pourquoi pas, admettons). Ton employeur suisse doit te déclarer et payer tes cotisations en France. A un taux d’environ 50% de ton salaire (14% pour les cotis en Suisse)(2e pilier – variable – en sus).
    Yay.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s